1. Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Le responsable du traitement de la protection des données au sens du RGPD et de toutes les autres réglementations européennes applicables en matière de protection des données (« responsable du traitement ») est GOVECS AG. Si vous avez des questions, des suggestions ou des critiques concernant la protection des données de notre site Web, veuillez contacter :
GOVECS AG
Bavariafilmplatz 7, Gebäude 003
82031 Grünwald
Allemagne
E-mail : info@govecs.com
Toute personne concernée peut également s’adresser directement et à tout moment à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données. Vous pouvez le joindre à l’adresse ci-dessus et comme suit :
Deutsche Datenschutz Consult GmbH
www.deutsche-datenschutz-consult.de  
Stresemannstraße 29
22769 Hamburg Germany  
E-mail : datenschutz@govecs.com

 

 

2. Traitement des données par le site Web

2.1. Durée de conservation et suppression des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons ne seront conservées par nous que pendant la durée nécessaire à la finalité spécifique du stockage. Si la finalité du stockage devient caduque, vos données seront supprimées ou leur traitement sera limité.
En outre, il se peut que la réglementation européenne, les lois nationales applicables ou d’autres règlements exigent une conservation plus longue des données traitées par nos soins. Au terme de ces périodes de conservation, nous supprimerons vos données ou limiterons leur traitement.

2.2. Statistiques du serveur

Chaque fois que vous visitez notre site Web GOVECS SCOOTER, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir de votre système informatique. En particulier, les données suivantes sont collectées :
•    Informations sur votre type de navigateur ;
•    Informations sur votre système d’exploitation ;
•    Informations sur votre fournisseur d’accès à Internet ;
•    Votre adresse IP ;
•    Date et heure de votre visite sur notre site ;
•    Informations sur le site Web à partir duquel votre système accède à notre site ;
•    Informations sur le site Web auquel votre système accède par l'intermédiaire de notre site Web.
Les données susmentionnées que nous avons recueillies à votre sujet sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel.
La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article  6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à collecter et à stocker temporairement les données susmentionnées, car le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la diffusion du site Web à votre ordinateur. L’intérêt légitime réside également dans l’optimisation du site Web ainsi que dans la détection des abus.
Le stockage dans des fichiers journaux est effectué pour assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, ces données sont utilisées pour optimiser notre site Web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation de vos fichiers journaux à des fins de marketing n’a pas lieu. Les informations que nous recueillons sur les paramètres de votre navigateur constituent une exception à cette règle. Cela inclut également la vérification des paramètres linguistiques de votre navigateur afin de pouvoir afficher la version linguistique appropriée du site Web de GOVECS.
Les données sont supprimées ou aliénées de manière à ce qu’une attribution à votre égard ne soit plus possible, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité indiquée ici. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, les données sont supprimées après sept jours.

3. Newsletter

3.1 Enregistrement et envoi

Sur le site Web de GOVECS, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Si vous acceptez de vous abonner, vous serez informé par toutes les sociétés du Groupe Govecs et les concessionnaires agréés Govecs de l’UE avec la newsletter sur les derniers scooters électriques, les accessoires, les services et les conseils sur l’utilisation et l’entretien des scooters électriques. Vous recevrez également des invitations à des événements (par exemple des essais de conduite, des présentations de produits, des foires commerciales), des concours, des campagnes de remboursement et d’autres promotions intéressantes de la part des sociétés Govecs et des concessionnaires agréés de l’UE. À cette fin, les données que vous avez saisies dans le masque de saisie lors de votre inscription à la newsletter nous seront transmises. Il s’agit de votre adresse électronique. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour vous envoyer la newsletter et pour identifier et vérifier votre consentement.
Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de Double-Opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l’adresse électronique que vous avez fournie, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos données seront automatiquement supprimées après un mois. Après votre confirmation, nous stockons votre adresse électronique et les autres informations dans le but d’envoyer la newsletter. La base juridique est l’article6, paragraphe 1 a) du RGPD.
En outre, nous stockons l’adresse IP que vous avez utilisée dans chaque cas et les heures de vos enregistrements et de votre confirmation. Le but de cette procédure est de pouvoir prouver votre enregistrement et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
Nous supprimons vos données dès que vous avez résilié l’abonnement à la newsletter ou que nous y mettons fin. Vous pouvez annuler l’abonnement à la newsletter à tout moment en révoquant votre consentement avec effet pour l’avenir. Dans chaque newsletter qui vous est envoyée, il y a un lien qui vous permet de vous désabonner facilement. Toutefois, vous avez également la possibilité d’envoyer un courriel à  info@govecs.com ou un message à la personne responsable ou au délégué à la protection des données désigné au point 2 de la présente déclaration de protection des données.

3.2. Traitement par Hubspot

Nous utilisons le service HubSpot pour fournir le formulaire d’inscription à la newsletter (détails sur le fournisseur au point 6.7). Dans ce contexte, nous transmettons les données que vous saisissez dans le formulaire à HubSpot, qui traite les données exclusivement en notre nom.
Le recours au prestataire de services est fondé sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD), notre intérêt légitime résidant dans la mise en œuvre professionnelle et efficace des activités de marketing et de communication avec les clients. Le recours au prestataire de services est sécurisé par la conclusion des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Contact avec GOVECS

4.1. Formulaire de contact

Notre site Web GOVECS contient un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour contacter GOVECS par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées.
La base juridique du traitement des données est l’article6, paragraphe 6, paragraphe 1, lettre b) ou f), du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie de notre formulaire de contact nous sert - outre les objectifs susmentionnés - uniquement à traiter votre demande, ce qui constitue également notre intérêt légitime. Le traitement peut également être nécessaire à la préparation d’une relation contractuelle avec vous.
Au moment de l’envoi de votre message, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de votre contact sont stockées. Ces autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données à caractère personnel supplémentaires collectées lors du processus d’envoi seront supprimées au plus tard après une période de sept jours. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation. La base juridique du traitement des données est l’article6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, selon lequel notre intérêt légitime réside dans le maintien de la fonctionnalité du site Web.

4.2. Transfert à nos sociétés associées Govecs et à nos concessionnaires agréés de l’UE

Les données que vous nous envoyez peuvent être transférées à d’autres sociétés associées à Govecs ou à des concessionnaires agréés de Govecs de l’UE, dans la mesure où le contenu de votre demande présente un lien thématique et régional. Toutefois, GOVECS restera votre premier point de contact dans ce cas également et vous pourrez toujours faire valoir vos droits à l’encontre de GOVECS.

4.3. Traitement par Hubspot

Nous utilisons le service HubSpot pour fournir le formulaire de contact (détails sur le fournisseur au point 6.7). Dans ce contexte, nous transmettons les données que vous saisissez dans le formulaire à HubSpot, qui traite les données exclusivement en notre nom.
Le recours au prestataire de services est fondé sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD), notre intérêt légitime résidant dans la mise en œuvre professionnelle et efficace des activités de marketing et de communication avec les clients. Le recours au prestataire de services est sécurisé par la conclusion des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Cookies

Outre les données mentionnées ci-dessus, lorsque vous utilisez notre site Web GOVECS SCOOTER Shop, différents types de cookies sont utilisés et stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles lorsque vous visitez le site Web de notre boutique GOVECS SCOOTER. Diverses informations nous parviennent à la suite de l’installation des cookies.
Les cookies suivants sont installés :

 

Cookie Fonction Base juridique
_gat  Enthält eine zufallsgenerierte User-ID. Anhand dieser ID kann Google Analytics wiederkehrende User auf dieser Website wiedererkennen und die Daten von früheren Besuchen zusammenführen. Einwilligung
_gid  Enthält eine zufallsgenerierte User-ID. Anhand dieser ID kann Google Analytics wiederkehrende User auf dieser Website wiedererkennen und die Daten von früheren Besuchen zusammenführen. Einwilligung
_fbp Wird von Facebook verwendet, um Werbung aufzuspielen und die Relevanz der Werbung zu messen und zu verbessern und eine Reihe von Werbeprodukten auf Facebook anzubieten. Einwilligung

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez décider à tout moment de supprimer les cookies de votre ordinateur. Grâce aux paramètres de votre navigateur, vous pouvez déterminer si vous souhaitez désactiver ou limiter le transfert de cookies de votre ordinateur vers le nôtre, ou même supprimer complètement les cookies. Si vous désactivez tous les cookies de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.
La liste suivante fournit de plus amples informations sur la manière de désactiver ou de gérer les paramètres des cookies dans le navigateur que vous utilisez :
•    Safari: https://help.apple.com/safari/mac/8.0/?lang=fr#/sfri11471
•    Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
•    Internet Explorer / Edge:  https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
•    Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
•    Firefox Android: https://support.mozilla.org/fr/kb/navigation-tous-publics-firefox-android

6. Services intégrés de tiers

6.1. Google Analytics

Notre site Web GOVECS utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web, de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web GOVECS peuvent également être transmises à un serveur de la maison mère de Google aux États-Unis, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA et être stockées sur celui-ci. Une anonymisation IP est effectuée sur le site Web de GOVECS de manière à ce que votre adresse IP soit préalablement raccourcie par  Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen (« EEE »). Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de notre site Web GOVECS, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web GOVECS, pour générer des rapports sur les activités du site Web GOVECS et pour fournir d’autres services à l’égard de GOVECS, en association avec l'utilisation du site Web GOVECS et de l'utilisation d’Internet. Nous utilisons Google Analytics avec la fonctionnalité User-ID. Cela nous permet d’avoir une entrée unique, à partir du comportement d'utilisation d'un utilisateur individuel sur plusieurs sessions et plusieurs appareils, pour avoir un meilleur aperçu du comportement de navigation de nos utilisateurs. Lorsque cette fonction est validée avec le Consent Manager, vous autorisez ces utilisations. L'utilisation de Google Analytics a lieu sur la base de l’Art. 6 Al. 1 a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment le traitement décrit ci-dessus par Google Analytics, un lien se trouve à cet effet à la fin de ce paragraphe. Nous utilisons l’analyse Google pour analyser l'utilisation de notre site Web GOVECS et pour pouvoir ainsi l’améliorer régulièrement.
Vous pouvez également empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant un réglage approprié de votre logiciel de navigation ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions du site Web de GOVECS. De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies ou liées à l'utilisation du site Web de GOVECS (votre adresse IP incl.) ainsi que la diffusion de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous traitons seulement vos données tant que cela est nécessaire à des fins de collecte des données (établissement et évaluation des statistiques). Les données que nous envoyons et qui sont associées à des cookies, identifiants (par ex. ID utilisateur) ou ID publicitaires sont ainsi automatiquement supprimées au bout de 14 mois. La suppression des données, qui ont atteint leur durée de conservation a lieu automatiquement une fois par mois. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données dans : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

6.2. Google Web Fonts

Ce site utilise des polices Web fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices.
Si vous avez déjà eu besoin de ces polices sur un autre site et que vous les avez téléchargées depuis le CDN de Google, votre navigateur reviendra sur la copie en cache. Si ce n’est pas le cas, votre navigateur téléchargera lui-même les polices Web. Cela indique à Google que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site Web. Un éventuel transfert de ces données vers les États-Unis ne peut être exclu.
L’utilisation de Google Web Fonts sert à assurer une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur Google Web Fonts à l’adresse suivante :
https://developers.google.com/fonts/faq
et dans la déclaration de protection des données de Google :
https://www.google.com/policies/privacy/

 

6.3. Myfonts

Ce site utilise ce que l’on appelle des polices Web, qui sont fournies par Monotype Imaging Holdings Inc. 600 Unicorn Park Drive, Woburn, Massachusetts 01801 États-Unis (« Myfonts »), pour l’affichage uniforme des polices.
Si vous avez déjà eu besoin de ces polices sur un autre site et que vous les avez téléchargées depuis Myfonts, votre navigateur reviendra sur la copie en cache. Si ce n’est pas le cas, votre navigateur téléchargera lui-même les polices. Cela indique à Myfonts que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site Web. Un éventuel transfert de ces données vers les États-Unis ne peut être exclu.
L’utilisation des polices Myfonts sert à assurer une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.
La déclaration de protection des données de Myfonts peut être consultée à l’adresse suivante :
https://www.myfonts.com/legal/website-use-privacy-policy

6.4. Pixel Facebook

Si vous l’avez activé via le gestionnaire de consentement, nous utilisons le pixel Facebook, proposé par Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Il s’agit d’un petit graphique (un pixel unique) qui est intégré à notre site Web et au moyen duquel des informations sont transmises à Facebook. Le pixel Facebook nous permet de reconnaître les visiteurs de notre offre en ligne comme un groupe cible pour l’affichage de d’annonces publicitaires au sein de la plateforme Facebook. Cela nous permet de diriger des publicités ciblées vers les parties intéressées au sein de la plateforme Facebook. Le pixel Facebook permet également d’effectuer un dit « suivi des conversions ». Cela signifie qu'il est évalué si vous avez atteint notre site Web par le biais d'une telle publicité. Cela nous permet de suivre le succès de notre publicité à des fins statistiques.
En outre, nous utilisons la fonction « Advanced Matching » dans le cadre du pixel Facebook, qui transmet les données dont nous disposons à Facebook au moyen de « Custom Audiences » ou de « Look Alike Audiences », afin qu’une comparaison puisse être effectuée avec les données stockées chez Facebook. Cela permet d’identifier et de cibler un groupe plus large pour nos campagnes publicitaires.
En principe, Facebook opère pour les citoyens de l’UE via des centres de données européens. Toutefois, il ne peut être exclu que, dans le cadre de ce traitement par Facebook, un transfert de données vers le siège de Facebook aux États-Unis puisse avoir lieu dans des cas isolés.
La base juridique du traitement par le pixel Facebook et du transfert de données à Facebook dans le cadre du « Advanced Matching » est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD, que vous donnez via le gestionnaire de consentement.
Une fois votre consentement donné, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir en cliquant sur le lien suivant :

6.5. hubspot

Lorsque vous nous contactez (par le biais d’un formulaire sur ce site Web), les données de l’utilisateur sont traitées dans le but de gérer la demande respective et son traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD, si cela est nécessaire pour l’initiation ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée. Par ailleurs, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, selon lequel notre intérêt légitime réside dans l’interaction professionnelle et orientée client avec les parties intéressées et les clients.
Les données de l’utilisateur sont stockées dans notre système d’enregistrement de gestion de la relation client et d’automatisation du marketing « HubSpot ». Celui-ci est exploité par le fournisseur HubSpot Inc. (25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis) avec des bureaux en Irlande (One Dockland Central, Dublin 1, Irlande) et en Allemagne (Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin). L’utilisation de HubSpot se fait sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD, nos intérêts légitimes résidant dans le traitement efficace et rapide des demandes des utilisateurs et l'optimisation de notre offre en ligne. À cette fin, nous avons conclu un contrat avec HubSpot avec des clauses contractuelles dites types, dans lequel HubSpot s’engage à traiter les données des utilisateurs uniquement conformément à nos instructions et à respecter le niveau de protection des données de l’UE. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de HubSpot ici :https://legal.hubspot.com/fr/dpa et  https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy

6.6. youtube

Si vous l’avez activé via le gestionnaire de consentement, nous utilisons également sur notre site Web GOVECS des contenus intégrés (vidéos) de la société YouTube LLC, (« YouTube ») 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis, une société de Google LLC, États-Unis. Il ne s’agit pas ici de simples liens. Si vous appelez la page respective du site Web de GOVECS avec un tel contenu, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et le contenu est affiché sur le site Web en informant votre navigateur. Cela permet de transmettre au serveur YouTube les pages de notre site Web GOVECS que vous avez visitées. Si vous êtes également connecté en tant que membre de YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel sur la plate-forme. Vous pouvez empêcher une telle attribution en vous déconnectant de votre compte utilisateur YouTube avant de visiter notre site Web GOVECS.
Une justification de l’utilisation de YouTube a lieu conformément à l’article6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD. La politique de confidentialité de YouTube est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7. Transmission à des tiers

7.1. Fournisseur d’hébergement

Nos serveurs, et donc vos données, sont hébergés par un prestataire de services externe, LimTec GmbH, Halderstr. 16, 86150 Augsburg (« LimTec »). LimTec ne peut accéder à vos données que dans le cadre de nos instructions (traitement des commandes). LimTec prend également des mesures techniques strictes pour protéger vos données à caractère personnel. LimTec ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si la divulgation est nécessaire pour l’exécution des services convenus ou si LimTec est tenu de le faire pour se conformer à la loi ou à un ordre valide et contraignant d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Les données transférées à cette fin seront limitées au minimum nécessaire. LimTec stocke toutes les informations exclusivement sur des serveurs en Allemagne.
LimTec est soumis à nos instructions et à des restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Par conséquent, le traitement n’est autorisé que dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution des services en notre nom ou au respect des exigences légales. Nous précisons à l’avance les droits et obligations de nos prestataires de services en matière de données à caractère personnel.
La base juridique du traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD. La finalité du traitement des données est que LimTec nous offre la possibilité d’utiliser ses serveurs. Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation de la finalité.

7.2. Sociétés du Groupe Govecs et concessionnaires agréés Govecs de l’UE

Vos données peuvent être partagées avec les sociétés du Groupe Govecs et leurs concessionnaires agréés de l’UE si nécessaire. Un aperçu des entreprises du Groupe GOVECS et des concessionnaires agréés de l’UE est disponible ici : GOVECS Business Solutions GmbH, GOVECS Inc., GOVECS Poland Sp.z.o.o., GOVECS Sharing GmbH. D'une part, le transfert sert à l'exécution du contrat (par exemple, la production des scooters électriques commandés ainsi que l'utilisation des services CRM de Govecs AG). D’autre part, il est possible que les sociétés du Groupe GOVECS ainsi que les concessionnaires agréés de l’UE fassent également du marketing direct à votre égard. Toutes les sociétés GOVECS et les concessionnaires agréés de l’UE sont tenus par GOVECS de respecter les dispositions relatives à la protection des données du RGPD et d’autres normes européennes de protection des données (traitement des commandes).  La base juridique de l’utilisation des données est l’article 6, paragraphe 1, lettre a), du RGPD, dans la mesure où vous y avez consenti séparément. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat, l’article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD est la base juridique correcte. En outre, GOVECS a un intérêt légitime à fournir le meilleur service possible au client. Pour ce faire, GOVECS est assisté dans l’exécution du contrat par les autres sociétés du Groupe GOVECS. Il est également dans notre intérêt légitime d’effectuer du marketing direct pour informer les clients existants de nouvelles offres et promotions. La base juridique dans ces cas est l'article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.

Les données seront supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité et où il n'existe aucune obligation légale de conservation.

7.3. Autres sous-traitants

GOVECS fait appel aux prestataires de services supplémentaires suivants dans le cadre du traitement de ses commandes :
•    Conception et maintenance du site Web
•    Prestataires de services pour les réparations, l’entretien, etc.

8. Vos droits

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD. En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de GOVECS :

8.1. Droit à l’information sur le traitement

Vous pouvez nous demander à tout moment, dans le cadre des dispositions légales, si des données à caractère personnel sont traitées par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit de demander des informations sur la portée du traitement des données (cf. art. 15 RGPD).

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données vis-à-vis de GOVECS si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes (cf. art. 16 RGPD).

8.3. Droit à la limitation du traitement

Si les conditions sont réunies, vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel (cf. art. 18 RGPD).

8.4. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander à GOVECS de supprimer les données à caractère personnel vous concernant sans retard excessif, pour autant que les conditions requises soient remplies. Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (cf. art. 17 RGPD).

8.5. Droit à l’information

Le responsable du traitement notifie à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

8.6  Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à GOVECS dans un format structuré, commun et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à une autre entreprise sans entrave de la part de GOVECS, à qui les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que les conditions pour cela soient remplies (cf. art. 20 RGPD).

8.7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD (cf. art. 21, paragraphe 1, RGPD). La conséquence de l’opposition est que GOVECS ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que GOVECS ne puisse démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins d’un tel marketing (cf. art. 21, paragraphe 2, RGPD).
Veuillez adresser votre opposition à nous (point 2 de la présente déclaration).

8.8 Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Si vous avez soumis une déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez la révoquer à tout moment (cf. art. 7 RGPD). La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

8.9. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD (cf. art. 77 RGPD).

9. Normes de sécurité

GOVECS a mis en place des normes de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Nos prestataires de services et nos sociétés associées sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des informations à caractère personnel. En outre, ils ne peuvent pas utiliser les données à des fins non autorisées par nous.